Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — BEBEHUGS

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par l'entreprise exploitant le site https://bebehugs.com sous le nom commercial BEBEHUGS.

  • Nom commercial : BEBEHUGS

  • Exploitant : Vidiella Alexia

  • Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI), régime de la micro-entreprise

  • Adresse professionnelle : [À COMPLÉTER]

  • SIREN : 131983330

  • Immatriculation RNE/RCS : [À COMPLÉTER]

  • E-mail : [À COMPLÉTER]

  • Téléphone : [À COMPLÉTER]

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits physiques réalisées sur le site https://bebehugs.com auprès de consommateurs agissant à des fins personnelles.

BEBEHUGS commercialise notamment des porte-bébés et des écharpes de portage.

Les CGV sont accessibles sur le site avant toute commande. Le Client doit pouvoir en prendre connaissance avant de confirmer son achat.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, notamment leurs matériaux, coloris, dimensions lorsqu'elles sont pertinentes, limites d'utilisation et recommandations de sécurité.

Le Client est invité à consulter les fiches produits et à respecter les notices d'utilisation.

Les photographies visent à représenter fidèlement les produits. Les informations contractuelles sont celles communiquées dans les descriptions et caractéristiques avant l'achat.

BEBEHUGS s'engage à commercialiser des produits conformes aux exigences légales de sécurité applicables.

Article 4 — Prix

Les prix sont affichés en euros (€).

Ils correspondent aux prix finaux payables par les consommateurs, taxes applicables comprises selon le régime fiscal du Vendeur.

Lorsque BEBEHUGS bénéficie de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas facturée conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison applicables sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Le montant total de la commande est présenté avant le paiement.

BEBEHUGS peut modifier les prix affichés pour les commandes futures. Le prix applicable à une commande est celui communiqué lors de sa validation.

Les réductions de prix sont présentées conformément à la réglementation applicable.

Article 5 — Commandes

Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, il peut vérifier et corriger les informations de sa commande, notamment les produits, les quantités et les coordonnées de livraison.

La commande est validée par une action indiquant clairement l'obligation de paiement.

Une confirmation est adressée au Client par courrier électronique après la conclusion du contrat.

BEBEHUGS peut refuser une commande pour un motif légitime, dans le respect de la réglementation applicable.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue au moyen des solutions effectivement proposées lors du passage en caisse.

Les moyens de paiement disponibles sont présentés au Client avant la validation de sa commande.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par BEBEHUGS.

La commande est prise en charge après validation du paiement.

Article 7 — Disponibilité

Les produits sont proposés selon les disponibilités annoncées sur le site.

En cas d'indisponibilité après la commande, BEBEHUGS informe le Client et applique les solutions prévues par la réglementation, notamment le remboursement des sommes dues lorsque la vente ne peut être exécutée.

Aucun produit de remplacement ne sera imposé sans l'accord du Client.

Article 8 — Livraison

8.1 Zones de livraison

Les destinations disponibles sont celles proposées lors du passage en caisse.

8.2 Délais

Le délai de livraison annoncé est de 8 à 15 jours ouvrés au total, à compter de la confirmation de commande et de la validation du paiement.

Ce délai comprend la préparation, le traitement, l'expédition et le transport jusqu'à la réception du colis.

Les jours ouvrés correspondent aux jours du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Aucun délai supplémentaire de préparation ne s'ajoute à cette période.

8.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont présentés avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons hors de l'Union européenne, les informations relatives aux droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement applicables sont communiquées avant l'achat.


8.4 Retard de livraison

Si la livraison n'intervient pas dans le délai convenu, le Client bénéficie des droits prévus aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

Il peut notamment demander au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si celle-ci n'intervient pas, résoudre le contrat.

Dans les situations prévues par la loi, la résolution peut intervenir sans délai supplémentaire.

Les sommes dues sont remboursées conformément aux délais légaux.

8.5 Risques liés au transport

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu'un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur, en prend possession.

Les exceptions légales restent applicables.

Article 9 — Droit légal de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Les règles légales de computation et de prorogation des délais s'appliquent.

9.1 Exercice du droit

Le Client peut notifier sa décision avant l'expiration du délai :

  • Par e-mail à : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]

  • Au moyen du formulaire type de rétractation accessible sur le site.

  • Au moyen de la fonctionnalité électronique de rétractation accessible sur le site : [LIEN À INSÉRER APRÈS MISE EN PLACE].

L'utilisation du formulaire type n'est pas obligatoire. Toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter est recevable.

La fonctionnalité électronique de rétractation doit être gratuite, facilement accessible et utilisable pendant le délai légal. Une confirmation de la demande est adressée au Client sur un support durable conformément à la réglementation.

9.2 Retour du produit

Après avoir notifié sa décision, le Client dispose de 14 jours pour renvoyer le bien.

Le retour est effectué à l'adresse suivante :

[ADRESSE DE RETOUR EN FRANCE À COMPLÉTER]

Le Client supporte les frais directs de renvoi pour un changement d'avis, sous réserve d'en avoir été informé conformément à la loi.

Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité ne peut être engagée pour une éventuelle dépréciation que dans les conditions prévues par la loi.

État des produits retournés

Le Client est invité à retourner les produits complets, propres, accompagnés de leurs accessoires, notices et, dans la mesure du possible, de leur emballage d'origine.

Les produits peuvent être déballés et manipulés dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Lorsque les manipulations dépassent ce qui est nécessaire à cette vérification et entraînent une dépréciation du produit, la responsabilité du Client peut être engagée dans les conditions prévues par la loi.

L'absence d'emballage d'origine ne constitue pas, à elle seule, un motif de refus de rétractation.

9.3 Remboursement

BEBEHUGS rembourse les sommes légalement dues, y compris les frais de livraison standard initiaux.

Les suppléments résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle BEBEHUGS a été informé de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, BEBEHUGS peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou réception d'une preuve de son expédition, selon le premier événement.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

Les exceptions légales au droit de rétractation s'appliquent uniquement lorsqu'elles concernent effectivement les biens vendus.


Article 10 — Politique commerciale de retour sous 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, BEBEHUGS accorde au Client un délai supplémentaire pour expédier les produits faisant l'objet d'une rétractation.

Le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de rétractation, conformément à l'article 9 des présentes CGV.

Lorsque cette demande a été effectuée dans le délai légal, le Client dispose jusqu'au 30e jour calendaire suivant la réception du produit pour le réexpédier, la preuve de dépôt auprès du transporteur faisant foi.

Ce délai supplémentaire concerne exclusivement l'expédition des produits. Il ne prolonge pas le délai de 14 jours prévu pour exercer le droit de rétractation.

Le Client est invité à contacter BEBEHUGS afin de recevoir les instructions de retour.

L'adresse de retour est située en France :

[ADRESSE DE RETOUR À COMPLÉTER]

Les frais directs de retour pour un changement d'avis sont à la charge du Client, sous réserve de l'information préalable légalement requise.

Aucun frais forfaitaire de remise en stock n'est appliqué.

Les conditions de remboursement et les droits du Client prévus à l'article 9 demeurent applicables.

Cette disposition ne limite en aucun cas les garanties légales ni les autres droits impératifs du consommateur.

Article 11 — Garanties légales

Les produits BEBEHUGS bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale ou politique de retour.

11.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

Pour les biens neufs, les défauts de conformité apparaissant pendant cette période sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf exceptions légales.

Le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi.

La mise en conformité doit intervenir sans frais, dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande et sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Les frais nécessaires à la mise en œuvre de la garantie sont pris en charge par BEBEHUGS conformément à la loi.

11.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie de la garantie des vices cachés.

Il peut agir dans les deux ans suivant la découverte du vice, sous réserve des autres règles légales applicables.

Il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

11.3 — Informations réglementaires relatives aux garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 12 — Sécurité et utilisation des produits

Les porte-bébés et écharpes de portage doivent être utilisés conformément aux notices, avertissements et consignes de sécurité fournis.

Le Client doit respecter les limites d'utilisation, les instructions de réglage et les recommandations relatives au positionnement et à la surveillance de l'enfant.

Les présentes dispositions ne limitent pas les garanties légales ni les responsabilités impératives du Vendeur.

Article 13 — Service client

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou une garantie :

BEBEHUGS

E-mail : [À COMPLÉTER]

Téléphone : [À COMPLÉTER]

Adresse professionnelle : [À COMPLÉTER]

Article 14 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l'amiable un litige avec BEBEHUGS.

Après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, le Client peut saisir le médiateur compétent dans les conditions prévues par la loi.

Médiateur désigné : [À COMPLÉTER]

Adresse : [À COMPLÉTER]

Site internet : [À COMPLÉTER]

Le recours à la médiation ne prive pas le Client de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Article 15 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 16 — Propriété intellectuelle

Les contenus du site BEBEHUGS sont protégés dans la mesure prévue par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les droits appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée portant atteinte à ces droits est interdite, sauf exception légale.

Article 17 — Responsabilité

BEBEHUGS est responsable de l'exécution de ses obligations contractuelles conformément à la loi.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter les droits impératifs du consommateur, les garanties légales ou les responsabilités qui ne peuvent légalement être écartées.

Article 18 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection applicables aux consommateurs résidant dans d'autres pays.

En cas de différend, le Client peut contacter BEBEHUGS pour rechercher une solution amiable.

Il conserve le droit de recourir à un médiateur de la consommation et de saisir les juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable.

Article 19 — Modification des CGV

BEBEHUGS peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.

La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf accord valable des parties ou disposition légale contraire.